Lexique
Accessibilité
Ce sont les conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation).
Agefiph
Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées
Alternance
Il s’agit de la modalité de formation qui se caractérise par l’acquisition organisée et progressive de compétences dans le cadre d’activités formatives et professionnelles. Celles-ci se déroulent en alternance en centre de formation (ou à distance), et en entreprise (ou dans une structure d’insertion par l’activité économique). Les contrats « en alternance » sont des contrats de travail constitués de périodes de formation pratique en entreprise et de périodes de formation théorique en établissement de formation.
Aptitude
Il s’agit de la capacité d’appliquer un savoir et d’utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes.
Bénéficiaire
Le bénéficiaire est la personne à qui la prestation de formation est dispensée.
Bilan de Compétences
Les Centres de Bilan de Compétences (CBC) permettent aux salariés qui le désirent de faire le point sur les compétences, aptitudes et motivations acquises au cours de leur carrière. L’idée pour le salariés est de définir son avenir professionnel, et éventuellement de s’engager dans une démarche de formation professionnelle.
Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
Une fois réalisée sa Déclaration initiale d’Activité, le prestataire de formation doit transmettre chaque année, avant le 30 avril, un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) qui retrace son activité de formation. Ce bilan est obligatoire pour tous les prestataires de formation, quel que soit leur statut juridique, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.
Blended-learning
Le blended learning est la combinaison de séquences de formation en ligne (e-learning) et en présentiel.
CFA
Centre de formation d’apprentis
Certificateur
Dans le domaine de la formation, les certificateurs sont les organismes chargés de délivrer la certification Qualiopi. A l’issue d’un audit qualité au sein des organismes concourant au développement des compétences, ils choisissent de délivrer ou non la certification Qualiopi à l’organisme audité.
Certification professionnelle
Les enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont appelées « certifications professionnelles ». Elles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles (article L. 6113-1 du Code du travail).
CNEFOP
Le CNEFOP est le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. C’est l’entité qui gère jusqu’à présent (et parmi toutes ses missions) la cohérence et la validation des certifications “qualité” dont les référentiels répondent bien à la loi du 5 mars 2014 et à ses 6 critères. Pour qu’une certification “qualité” soit reconnue, il faut que le CNEFOP l’ait validée.
CNCP
Commission Nationale de la Certification Professionnelle
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)
Le Comité français d’accréditation (COFRAC) est une association chargée de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l’évaluation de la conformité en France. Le COFRAC est notamment en charge de la nomination des organismes certificateurs qui délivrent la certification Qualiopi.
Compétences
Il s’agit de la capacité avérée de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel.
Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est le principal dispositif de financement public de formation continue. Peuvent prétendre au CPF, les salariés, les demandeurs d’emploi ainsi que les jeunes sortis sans qualification du système scolaire. Les heures de formation peuvent être acquises à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis) et ce jusqu’à la retraite. Contrairement au Droit Individuel à la Formation (DIF), le CPF est rattaché à un individu. Il le suit donc tout au long de sa vie professionnelle, même en cas de changement d’entreprise ou de période de chômage.
Cycle de Certification
Il s’agit des quatre étapes du cycle de certification : recevabilité, planification, certification et surveillance.
DataDock
DataDock est la plateforme créée par les organismes financeurs de la formation professionnelle (regroupés au sein du GIE D20F) pour vérifier la qualité des processus des organismes concourant au développement des compétences. Elle réunit six critères que doivent remplir ces organismes. Avec l’arrivée de Qualiopi, DataDock va progressivement voir son importance réduite dans les années à venir.
Délais d'accès
Les délais d’accès sont la durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation.
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Anciennement appelées les DDTEFC (pour Directions Départementales du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle). Ce sont elles qui vous délivrent le DA ou NDA.
Durée de formation
Lue au prisme du Référentiel National Qualité, la durée de formation peut être exprimée en heure ou en jour. Elle peut également être forfaitisée ou estimée.
EDOF
EDOF est l’Espace des Organismes de Formation. C’est sur cet espace que les organismes administrent les formations professionnelles éligibles au financement via le Compte Personnel de Formation (CPF).
Financement public ou mutualisé
Les financements publics ou mutualisés recouvrent tous les financements par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph.
Financeurs (de la formation professionnelle)
Par “financeurs” de la formation professionnelle, on entend les organismes chargés du financement de la formation professionnelle.
FIPHFP
Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique.
FONGECIF
Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation. Il existe 26 FONGECIF sur le plan national. Les principales activités des FONGECIF sont :
L’accompagnement, l’information et l’orientation des salariés
Le financement des projets professionnels
La gestion du CIF (Congé Individuel de Formation)
La gestion du CBC (Congé Bilan de Compétence)
La gestion du congé VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
France Compétences
France compétences est l’instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 36) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, France Compétences joue aujourd’hui un rôle majeur dans le financement et la régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France.
Indicateurs de Résultats
Les indicateurs de résultats sont des information chiffrée sur le niveau de performance et d’accomplissement de la prestation.
Intervenants internes
Ce sont les dirigeants et salariés intervenant dans le cadre d’un contrat de travail (dont formateurs occasionnels).
Intervenants externes
Ce sont les tous les sous-traitants intervenant dans le cadre d’un contrat de prestation de service.
Méthodes mobilisées
Ce sont les modalités pédagogiques et/ou moyens et/ou outils utilisés pour mener à bien la prestation dispensée.
Modalités d'évaluation
Ce sont les moyens mobilisés pour mesurer à l’aide de critères objectifs les acquis du bénéficiaire en cours et/ou à la fin de la prestation.
Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)
Le Numéro de Déclaration d’Activité, plus communément appelé “NDA” est le point de départ de votre activité de formation. Une fois votre structure créée, il vous faudra en faire un organisme de formation et le faire savoir aux autorités administratives. Vous devez donc déclarer votre activité de formation via un courrier à adresser à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Une fois votre demande instruite, votre organisme est désormais considéré comme un organisme de formation (OF). Vous pouvez délivrer vos premières formations.
Non-conformité
Une non-conformité est un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du référentiel. Elle peut être mineure ou majeure.
Mineure : dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communication.
Majeure : L’organisme audité ne prend pas en compte les exigences globales d’un indicateur dans son processus qualité. Il s’agit d’une non-satisfaction d’une exigence du référentiel touchant l’organisation, l’application ou la formalisation du Système de Management et entraînant un risque avéré (c’est-à-dire fondé sur des éléments objectifs) de non-respect, récurrent ou unique en cas de risque très important, d’une exigence spécifiéeC’est pourquoi elle est majeure au sens du référentiel.
Objectifs (d'une action de formation)
Il s’agit de l’énoncé des aptitudes et compétences, visées et évaluables, qui seront acquises au cours de la prestation de formation.
OPCA
Organismes Paritaires Collecteurs Agréés. Il existe une vingtaine d’OPCA en France. Les OPCA les plus connus interbranches et interprofessionnels : AGEFOS-PME et OPCALIA. Avec les nouvelles réformes en cours, les OPCA et les FONGECIF vont peu à peu disparaître d’ici 2020.
Organisme de Formation (OF)
Au sens administratif du terme, est considéré comme étant un organisme de formation, tout organisme qui a réalisé une déclaration d’activité de formation. À ce titre, tous les organismes disposent d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) de formation.
Partenaires socio-économiques
entreprises (tous statuts) ;
chambres consulaires : CCI, agriculture et CMA ;
établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communautés d’agglomération, communautés de communes ;
structures de l’insertion par l’activité économique : ateliers et chantiers d’insertion (ACI), association intermédiaire (AI), entreprise d’insertion (EI) et entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ;
service public de l’emploi, service public de l’orientation ;
branches professionnelles ;
centres sociaux ;
organismes paritaires, association Transition Pro (CPIR), opérateurs CEP ;
services de l’État, etc.
Prérequis
Au sein du Référentiel National Qualité, il s’agit des préalables nécessaires ou indispensables pour bénéficier d’une prestation déterminée. Pour valider Qualiopi, l’absence de prérequis doit être mentionnée.
Procédures de Positionnement
Il s’agit du procédé permettant d’identifier ce qui est acquis en termes de compétences et connaissances et ce qui doit faire l’objet d’un apprentissage.
Prérequis
Au sein du Référentiel National Qualité, il s’agit des préalables nécessaires ou indispensables pour bénéficier d’une prestation déterminée. Pour valider Qualiopi, l’absence de prérequis doit être mentionnée.
Procédures de Positionnement
Il s’agit du procédé permettant d’identifier ce qui est acquis en termes de compétences et connaissances et ce qui doit faire l’objet d’un apprentissage.
Réclamation
Action visant à faire respecter un droit, ou à demander une chose due, recueillie par écrit.
Référentiel National Qualité (RNQ)
Le Référentiel National Qualité (RNQ) est le document de base de la certification Qualiopi. C’est au sein de ce document que sont référencés les 7 critères et 32 indicateurs de qualité de la certification. En libre téléchargement sur le site du Ministère, il est régulièrement mis à jour pour s’adapter aux évolutions du marché de la formation professionnelle.
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Le Répertoire national de certifications professionnelles (RNCP) est un répertoire en ligne qui référence l’ensemble des certifications professionnelles reconnues par l’ETAT. Il permet de connaître le niveau de qualification certifié par le diplôme, titre ou certificat et d’obtenir les informations sur :
Le secteur d’activité et les types d’emplois accessibles par la certification ;
Les modalités d’accès au titre, diplôme ou certificat ;
Les possibilité d’accès à d’autres formations.
Répertoire Spécifique (RS)
Le Répertoire spécifique recense les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Il contient donc des éléments complémentaires aux certifications métier qui sont réparties en trois catégories :
Habilitations ( ex CACES),
Compétence transversale,
Compétence complémentaire ( logique de spécialité).
Par exemple un formateur occasionnel relève du RS, un formateur dont c’est l’activité principale du RNCP.
Synchrone (asynchrone)
Dans une formation synchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue en temps réel, par chat, par web-conférence ou par visioconférence. Les formations synchrones permettent également de partager des applications et d’interagir sur celles-ci au moment où le tuteur leur donne la main sur le document partagé. Dans une formation asynchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue via des modes de communication ne nécessitant pas de connexion simultanée. Il peut s’agir de forums de discussion ou bien encore de l’échange de mails.
Tarif
Le tarif est le prix de la prestation ou ses conditions tarifaires.
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
La Validation des Acquis de l’Expérience est une démarche dans laquelle peut s’engager toute personne qui peut justifier d’un an d’expérience professionnelle. Elle permet d’obtenir une certification attestant de votre aptitude professionnelle, et ce dès lors que cette certification est inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
