Les indicateurs spécifiques d’appréciation

Le Référentiel National de Qualité a été créé dans le but d’améliorer la qualité des formations et de garantir la bonne gestion des organismes de formations. Plus communément désigné sous le nom de « Qualiopi », il regroupe un ensemble d’exigences et de conditions à respecter pour être en totale conformité en matière de qualité de formation professionnelle.

Qualiopi englobe 32 indicateurs, dont 22 sont communs et 10 sont spécifiques.

Les 22 indicateurs sont communs pour tout type de d’action de formations, ce sont les suivants: 1 – 2 – 4 – 5 – 6 – 9 – 10 – 11 – 12 – 17 – 18 – 19 – 21 – 22 – 23 – 24 – 25 – 26 – 27 – 31 – 31 et 32.

Mots clés : RNQ, indicateurs communs, indicateurs spécifiques, critères, certification. 

Les indicateurs communs

Le référentiel national de qualité Qualiopi est constitué de 32 indicateurs, qui se basent sur les règles de droit dans le domaine de la formation professionnelle.

Pour simplifier la compréhension des indicateurs, ils sont divisés en 7 critères.

 Les indicateurs communs rassemblent tous types d’actions de développement des compétences des organismes de formations.

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Les indicateurs spécifiques

Comme son nom l’indique, un indicateur est spécifique lorsqu’il est dédié à une action ou une prestation bien précise, en indiquant des exigences relatives à la particularité d’une prestation. 

Un indicateur spécifique est destiné à un (ou plusieurs : deux ou trois) des différents types de prestations de formation, qui sont :

• AF : Action de formation.
• VAE : Validation des acquis de l’expérience.
• CFA : Centre de formation et d’apprentissage.
• CBC : Le Bilan de Compétences.

Le nombre d’indicateurs sur lesquels un organisme de formation est audité varie donc en fonction de la nature des prestations. C’est-à-dire 22 indicateurs communs en addition de quelques indicateurs spécifiques. 

Quelle sont ces indicateurs spécifiques ? 

Critère 1 Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus

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Indicateur 3

Les organismes de formation qui offrent des activités de validation des acquis (VAE), apprentissage (CFA) et des formations certifiantes doivent informer sur :

• Les taux d’obtention des certifications.
• Validation des blocs de compétences.
• Les équivalences et les débouchés.

Dans le but de servir une information accessible, exhaustive et actualisée.

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Critère 2 L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations

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Indicateur 7

Il s’agit d’un indicateur spécifique aux activités des OF et CFA. Son objectif est de prouver la mise en œuvre des exigences des prestations.

Indicateur 8  

Cet indicateur se rapporte aux activités des OF et CFA. L’objectif principal est de prouver la mise en place de systèmes d’évaluations, qui peuvent être des tests ou des entretiens ou autre, afin de pouvoir adapter les modalités de formations et déterminer les compétences et les acquis.

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Critère 3 L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre

Voici les indicateurs spécifiques inclus dans ce critère. Notons que ce sont les CFA qui sont soumis à ces exigences, de par la particularité de leur statut. Rappelons que les CFA privilégient l’apprentissage en alternant pratique et cours. C’est cette spécificité qui implique les exigences prévues par les indicateurs 13, 14, 15 et 16, en plus de tous les indicateurs communs.

Indicateur 13

Il comprend les OF et CFA. Cet indicateur représente la formalisation du processus des apprentissages. C’est un outil de liaison entre l’entreprise, le bénéficiaire et le prestataire.

Il peut se matérialiser par un carnet de suivi, plannings ou compte rendu d’entretien, selon ce qui est utilisé par l’organisme. L’essentiel est de prouver le lien entre les trois parties prenantes.

Indicateur 14

Il est spécifique aux CFA, car il consiste en la mise en disposition d’un accompagnement socioprofessionnel, et à la mise en place de projets spécifiques pour l’accompagnement de l’apprenant, tels que :

• Activités sportives
• Ateliers culturels
• Education aux écrans
• Dispositifs d’aides financières
• Dispositif d’accompagnement des apprenants (restauration, foyer, internat).

Indicateur 15

C’est un indicateur dédié aux CFA qui sont soumis à l’obligation d’informer les bénéficiaires de leurs droits et devoirs en introduisant, par exemple, un règlement intérieur. 

Indicateur 16

Cet indicateur spécifique est applicable pour les OF qui dispensent des formations certifiantes, la VAE et les CFA.

Le prestataire doit s’assurer que les exigences de chaque formation soient respectées. Pour cela, il est important de prendre en compte les particularités des prérequis et les spécificités et conditions des bénéficiaires. L’objectif est de satisfaire aux obligations dictées par l’autorité de certification.

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Critère 4 :  L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre

Indicateur 20

 Il est spécifique aux CFA. L’objectif de cet indicateur est de prouver la mise en place d’un conseil de perfectionnement. Il s’agit de la réunion de l’ensemble des acteurs qui participent à la formation, et de favoriser les échanges et les retours d’expérience, afin de trouver des pistes d’améliorations. A cet effet, le prestataire doit réunir :

• Des membres du conseil de perfectionnement pour le développement du domaine professionnel.
• Des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) pour généraliser et faciliter l’action dans tout le pays.
• Un référent handicap afin d’aider à l’adaptation des prestations aux personnes en situation de handicap (PSH).

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Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations

En ce qui concerne ce critère, les indicateurs 21 et 22 sont des indicateurs communs d’appréciation, ce qui veut dire que tous les organismes de formation quelles que soient leurs prestations doivent y répondre.

Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel

Pour ce critère, seuls les indicateurs 28 et 29 sont spécifiques aux OF et aux CFA.

Indicateur 28

L’indicateur 28 est spécifique aux OF proposant des formations certifiantes ainsi que pour les CFA. Il a pour objectif de prouver l’existence d’un réseau socio-économique, afin de marquer son inscription au sein de son environnement. De plus, il est important pour ce type de prestataires de développer un réseau de partenaires.

Indicateur 29

Il s’agit d’un indicateur spécifique applicable aux CFA, qui a pour objectif de prouver la mise en œuvre d’actions concourantes à la poursuite d’études, telles que :

• La création des salons d’orientation, et la visite d’entreprises et ateliers durant la formation, afin de renforcer la relation de l’apprenant à son domaine professionnel
• Etablir une lettre de motivation qui aide à la recherche d’emploi
• Créer des partenariats avec des acteurs de l’insertion et de l’emploi et avec le monde professionnel

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Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

Ce critère englobe des indicateurs communs d’appréciations, auxquels tous les types d’organismes de formation, quelle que soit la nature de leurs prestations, doivent répondre.

Le référentiel national de qualité Qualiopi est un recueil de plusieurs exigences et conditions auxquelles doivent répondre les organismes de formation. Cela dit, selon la nature des prestations de ces derniers, les indicateurs sont scindés en deux types :

• Indicateurs Communs d’appréciation : ensemble d’indicateurs auxquels doivent répondre l’ensembles des OF selon la nature de leurs prestations.
• Indicateurs Spécifiques d’appréciation : ce sont des indicateurs qui prennent en compte les différences et spécificités des prestations.

 Finalement, Qualiopi ne cesse d’évoluer afin de contribuer au développement continu du domaine de la formation professionnelle, tout en répondant aux besoins des bénéficiaires.