La formation professionnelle et l’inclusion

Soulever la question de l’inclusion professionnelle revient à aborder la problématique de la   promotion de l’accès et la participation des personnes en situation de handicap ou une condition médicale, dans le monde de travail.

En France, 12 millions de personnes présentent un handicap, et 85 % d’entre elles le sont devenues au cours de leur vie, après l’âge de 15 ans.

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Avoir une bonne connaissance des droits et des différentes méthodes d’inclusion en tant que personne en situation de handicap, demeure d’une importance capitale dans la vie professionnelle et personnelle.

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Mots clés : formation, handicap, inclusion, Qualiopi

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Définition du handicap

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L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), définit le handicap en ces termes : 

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« Est handicapée toute personne dont l’intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l’effet de l’âge ou d’un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l’école ou à occuper un emploi s’en trouvent compromises ».

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Selon la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), les personnes en situation de handicap sont des : «  personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres ».

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Sont regroupées six grandes familles de Handicap, représentées dans le schéma ci-dessous :

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Un handicap peut être visible ou non. En France, 80% des handicaps sont invisibles.

Le type de handicap (surdité, difficulté d’apprentissage, cécité, etc.) n’est pas une référence à ce que la personne est capable de faire, même pour les personnes ayant le même type de handicap.

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Il est possible de rencontrer des personnes en situation de handicap, qui n’ont pas besoin d’aménagement spécifique et qui participent à des formations professionnelles, tandis que d’autres ont besoin de quelques adaptations, cela varie selon les situations.

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Usuellement les personnes en situation de handicap connaissent les adaptations dont elles ont besoin, et peuvent aider l'employeur ou le formateur à les réaliser afin qu’elles puissent bénéficier d’une prestation visant les mêmes objectifs, et attentes que l’organisme.

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C’est ce qui se rapproche du concept de l’inclusion.

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L’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap fait référence à leur participation avec les personnes sans handicap à une activité professionnelle commune. Cela ne veut pas seulement dire faire la même chose mais plutôt partager une expérience au même moment, c’est donc le partage des différentes activités de la vie quotidienne.

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Elle peut exiger une assistance ou des aménagements raisonnables selon la situation de la personne, elle peut également être matérielle ou sous forme de conseils et consignes spécifiques dans le but de rendre l’expérience plus facile et agréable.

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Formation et emploi pour les personnes en situation de handicap

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Acquérir des nouvelles qualifications par le biais de formations est pour une personne en situation de handicap une vraie opportunité qui aide à maintenir un emploi, à évoluer dedans ou à commencer une nouvelle expérience professionnelle.

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L’apprentissage

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Le contrat d’apprentissage aménagé (la durée du contrat, le déroulement de la formation, l’adaptation du poste de travail sont aménagés) est destiné à tout travailleur âgé de 16 ans au minimum qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) agréé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

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La durée du contrat varie selon la qualification visée, de 01 un à 03 trois ans (elle peut être prolongée à quatre ans au maximum).

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La formation se déroule à la base dans tous les centres de formation d’apprentis (CFA), et selon la situation de la personne, l’aménagement de la formation peut être nécessaire.

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L’aménagement peut concerner :  

• Le matériel pédagogique spécifique.
• Une partie des locaux.
• Le temps de la formation.
• Le suivi de la formation en présentiel (dans ce cas le candidat peut participer à la formation par correspondance).

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Le centre national d’enseignement à distance (Cned) offre également des formations gratuites supérieures ou professionnelles pour les personnes en situation de handicap, âgés de plus de 16 ans, et qui ne peuvent pas se déplacer vers un organisme de formation.

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Les dispositifs de droit commun relatifs à la formation continue 

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Les salariés en situation de handicap peuvent bénéficier d’actions de formations tout comme les autres salariés, en passant par certains dispositifs, tels que :

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-Le projet de transition professionnelle : Permet aux salariés qui souhaitent changer de profession de bénéficier de formations certifiantes financées suivant le projet souhaité et en mobilisant le compte personnel de formation (CPF) et sans condition d’ancienneté (quand le salarié bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)), dans ce cas le salarié bénéficie également d’un droit à un congé et une rémunération maintenue tout au long de la formation.

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-Les formation pour les personnes devenues en situation de handicap : La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est à la disposition de toute personne en situation de handicap et ceux qui l’ont devenu au cours de leur vie professionnelle pour proposer les différentes possibilités de formation disponibles.

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• Le stage de pré-orientation 

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• Les Unités d'évaluation de réentraînement et d'orientation sociale (UEROS) 

• Le contrat de rééducation professionnelle 

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• Les formations pour les demandeurs d’emploi 

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Les établissement et services de réadaptation professionnelle (ESRP)

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Ce sont des établissements médico-sociaux qui proposent des remises à niveau, des pré-orientations, des bilans approfondis, des formations qualifiantes, ou diplômantes, dans le but de soutenir les personnes en situation de handicap dans leur projet d’insertion ou de réinsertion professionnelle.

Le candidat bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle et reçoit une rémunération, par ailleurs, le coût de la formation est pris en charge par l’assurance maladie.

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À la fin de l’admission en ESRP, un rapport détaillé est adressé à la CDAPH, selon ce dernier le candidat est orienté vers :

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-un emploi dans une entreprise ordinaire.

-un emploi dans un établissement et service d’aide par le travail (Esat)

-un emploi dans une entreprise adaptée

-une formation complémentaire.

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Quelle aide pour la personne en situation de handicap ?

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Toutes les personnes en situation de handicap ouvrent droit aux aides à la formation, telle que l’aide à la formation dans le cadre du parcours vers l’emploi ou l’aide soutien à la formation dans le cadre d’Inclusion professionnelle. Le montant de l’aide dépend du coût pédagogique de l’action et peut être renouvelé en fonction du projet.

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Les employeurs peuvent contribuer financièrement à l’emploi des personnes en situation de handicap auprès des deux fonds collecteurs créés spécialement dans ce but :

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-l’AGEFIPH pour les entreprises du secteur privé.

-les FIPHFP pour les employeurs du secteur public.

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L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

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Son rôle est de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au niveau des entreprises du secteur privé. Pour cela, l’AGEFIPH met en place des actions de développement des qualifications des PSH, afin de les aider à accéder à l’emploi. Également, elle apporte une aide aux entreprises pour le recrutement et le maintien à l’emploi des employés en situation de handicap.

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Les aides financières attribuées par l’AGEFIPH touchent :

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-Les formations d'accès à l’emploi.

-L’adaptation du poste de travail selon le handicap.

-L’intervention d’une personne pour compenser le handicap de la personne concernée.

-La recherche et la mise en œuvre des solutions pour le maintien dans un emploi.

-Les frais liés au parcours vers l’emploi.

-Les mesures liées à l’intégration dans l’entreprise.

-L’achat de l’équipement technique pour compenser le handicap.

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L’AGEFIPH propose ainsi des accompagnements pour faciliter la création d’une entreprise, accéder et maintenir un emploi.

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Les Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

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Son rôle principal est d’inciter les employeurs publics à agir pour l’emploi des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques : Étatique, territoriale et hospitalière.

Ses missions couvrent le développement de l'accessibilité des locaux et outils professionnels, favoriser et maintenir l’emploi des personnes en situation de handicap et soutenir leurs formations et accompagnements.

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Les FIPHFP interviennent sur :

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-Les aides à l’aménagement du poste de travail.

-Les aides à la formation et aux accompagnements.

-Les aides techniques de compensation du handicap.

-Les aides versées afin d’améliorer les conditions de vie.

-Les aides pour sensibiliser, former et communiquer sur le handicap.

-Les aides aux déplacements en compensation du handicap.

-Les aides pour mettre en œuvre l'accessibilité numérique.

-Les aides à l’insertion.

-L’aide pour favoriser le recours au secteur adapté.

-Les aides spécifiques à l’apprentissage.

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Quand est-ce qu’un organisme est dit “accessible à la formation” ?

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Un organisme de formation doit répondre à des critères de qualité relatifs à la prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap. Cette accessibilité concerne les moyens matériels et humains permettant à toute personne en situation de handicap de bénéficier de l’action de formation comme tous les autres candidats, tels que :

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-La sensibilisation de tout le personnel et les apprenants de l’entreprise sur le handicap.

-La transmission claire de l’information et l’évaluation adaptée au handicap.

-L'accès physique aux locaux de formation.

-L’accueil à temps partiel ou discontinu (durée de formation adaptée) si nécessaire.

-La mise à disposition de matériels pédagogiques spécifiques adaptés aux besoins du candidat en situation de handicap.

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L’organisme de formation peut travailler en partenariat avec le référent d’insertion de la personne accompagnée, le spécialiste de handicap ou encore avec la personne en situation de handicap elle-même car elle connaît bien ses besoins.

Le référent handicap est soutenu par le dispositif Ressources handicap formation (RHF) pour évaluer les besoins de compensation et mettre en œuvre les adaptations et les financements nécessaires.

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Qualiopi et handicap

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L’organisme de formation qui souhaite recevoir des fonds publics doit répondre au référentiel Qualiopi , qui fait référence au handicap, notamment par les indicateurs 1,20 et 26 , tels que:

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1 : « Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées. »

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20 : « Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. »

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26 : « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. »

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Ces référents handicap ont plusieurs rôles au niveau de l’organisme de formation, notamment :

-S’informer et sensibiliser sur le handicap.

-Accompagner les personnes formées en situation de handicap.

-Proposer des aménagements et investissements si nécessaire.

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Dans le cas où l'organisme de formation ne peut pas former directement la personne en situation de handicap, il doit être en mesure de réorienter les publics en situation de handicap, ce qui revient à rediriger la personne vers un autre organisme à même de satisfaire à sa demande.

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Pour conclure, il est important de retenir que chaque organisme de formation, qui souhaite obtenir la certification Qualiopi doit respecter l’ensemble des indicateurs. Pour la question du handicap, il est primordial de pouvoir répondre à la demande, en proposant toutes les adaptations possibles afin de faciliter l'accueil et le déroulement de la prestation.

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