Le compte personnel de formation (CPF) & Qualiopi

Quel que soit votre statut professionnel, employé, demandeur d’emploi, travailleur non salarié ou entrepreneur qui souhaite développer ses compétences, dans son domaine d’activité ou dans un autre domaine, il existe plusieurs dispositifs de financement.

Le CPF en particulier est une vraie opportunité pour chaque professionnel et permet de faciliter l’accès à la formation, en fonction des objectifs de tout un chacun. 

Le compte personnel de formation (CPF) 

Le Compte Personnel de Formation permet à toute personne active dès l'âge de 16 ans d’acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle, même en cas de changement d’entreprise ou de période d’inactivité.

Valide pour les salariés, les apprentis, les membres d'une profession libérale ou d'une profession non salariée, les conjoints collaborateurs et les demandeurs d’emploi ; à partir de sa mise à la retraite, la personne n’aura plus accès à ce dispositif.

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Le salarié qui ouvre droit au CPF, a-t-il besoin d’une autorisation de son employeur ?

Le salarié doit avoir l’accord de son employeur dans le cas où la formation touche totalement ou partiellement le temps de travail en entreprise. A cet effet, il doit adresser une demande 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois, et 120 jours si c’est une formation de plus de 6 mois.

Si l’employeur ne répond pas à la demande du salarié au bout de 30 jours, la demande est considérée comme acceptée, suivant l’adage « qui ne dit mot consent ».

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Dans le cas contraire, ou la formation est réalisée en dehors du temps de travail, l’autorisation de l'employeur n’est pas nécessaire.

Il faut aussi savoir que seules les heures de formations effectuées pendant le temps de travail, sont rémunérées par l’entreprise.

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Vous pouvez donc grâce au CPF : 

• Acquérir une qualification professionnelle tel qu’un diplôme ou un titre professionnel.
• Certifier vos connaissances et compétences précédentes.
• Être accompagné pour la validation des acquis et de l’expérience.
• Préparer des épreuves d’obtention d’un permis de conduire.
• Reprendre ou créer une entreprise.
• Réaliser un bilan de compétences.

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Le CPF est alimenté proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l'année

Qui se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum, ce montant varie selon le statut de la personne.

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Voici un tableau regroupant les différents paliers selon le statut de l’individu :

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Demandeur d’emploi

Salarié

Salarié peu ou pas qualifié

Travailleur en situation d’handicape

Travailleur indépendant

Le compte personnel de formation n’est plus crédité, mais vos droits de formation obtenus durant votre période d’activité précédente seront maintenus.

De 500 € à 5000 € (sur 10 ans)

 Pour les salariés à temps plein et partiel.

De 800 €   à 8000 € (sur 10 ans)

Pour les salariés possédant un niveau de formation inférieur au CAP/BEP.

De 800 € à 8000 € (sur 10 ans)

De 500 €  à 5000 € (sur 10 ans)

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Voici un aperçu des autres moyens de financement disponibles.

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Les opérateurs de compétences (OPCO)

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Représentés par 11 groupements de branches professionnelles, destinés aux petites et moyennes entreprises (- de 50 salariés), l’opérateur de compétences offre à l’entreprise une aide par rapport à ses besoins en formation, ainsi qu’à sa gestion des fonds de la contribution à la formation professionnelle. Ceci, dans le but de soutenir les salariés qui souhaitent changer de métier au sein de l’entreprise en développant des nouvelles compétences.

Dans ce cas (la transition professionnelle) les opérateurs de compétences font appel au compte personnel de formation (CPF), il s’agit donc de CPF de transition.

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Le schéma suivant  représente les grands domaines d’intervention de chaque OPCO:

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Le fond national de l’emploi (FNE-Formation)

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Issu des conséquences liées à la crise sanitaire du Covid-19, et mis en place en avril 2020 afin de répondre aux besoins des entreprises qui font parties des trois catégories suivantes :

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- entreprises placées en activité partielle (longue ou courte durée)

- entreprises en difficultés économiques, ou mises en face de mutations technologiques ou

d'une réorganisation.

-entreprises en mutation économique ou en reprise d’activité.

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Qu’en est-il des salariés n’ouvrent pas droit au FNE ?

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Les salariés d’une même entreprise sont éligible au FNE, à l'exception de : 

-les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

-les salariés inscrits dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective.

-les salariés inscrits dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

-les salariés ayant un contrat de travail qui se termine avant la fin de la formation.

L'État peut donc prendre en charge entre 70% et 100% des coûts de formation des salariés.

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L’aide individuelle à la formation (AIF) pour les demandeurs d’emploi

L’AIF offre un financement total des coûts de votre formation ou partiel en complément avec un autre financement, à condition que la formation choisie soit cohérente avec votre projet personnalisé d'accès à l’emploi.

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Demandeur d’emploi inscrit à pôle emploi.
• Bénéficiaire du contrat de transition professionnelle (CTP).
• Bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
• Bénéficiaire de la convention de reclassement personnalisé (CRP).

Il faut savoir que seules les personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l’AFPR (action de recrutement préalable au recrutement) ni de POE (préparation opérationnelle à l’emploi), ont accès à l’aide individuelle à la formation.

L’objectif de l’AIF est l’accompagnement dans un projet de retour à l’emploi en prenant en charge les coûts d’une formation qui vise à renforcer les compétences.

Il est préférable d’abord d’identifier la formation convenable au projet de retour à l’emploi avec son conseiller Pôle emploi, la formation doit être éligible à visée professionnelle et qualifiante (CAP, BTS…)

Demander ensuite le devis de la formation à l’organisme certificateur choisi, et transmettre e la demande de prise en charge à Pôle emploi. Le conseiller sera à même de valider ou non la demande tout en étudiant le contenu du projet, les coûts et la durée de l’action de formation.

Après avoir exposé les différents moyens de financement d’une formation, il reste à découvrir si l'accès à ce financement n’exige aucune condition particulière.

A l’heure actuelle, la certification Qualiopi est l’unique condition qui permet aux organismes formateurs , proposant des actions de formation, des bilans de compétences, de la VAE ou des actions de formation par apprentissage, d’obtenir des fonds financiers.

Délivrée uniquement par un organisme certificateur accrédité par le biais du Cofrac (Comité français d’accréditation), la certification Qualiopi valide la qualité des processus et du fonctionnement des prestataires de formation et de développement des compétences afin de bénéficier des fonds publics de la formation professionnelle ou des fonds mutualisés.

Près de 4,5 millions de dossiers de formations ont été acceptés depuis le lancement du CPF, y compris des personnes qui ont réussi à se former en parallèle avec leurs activités professionnelles, dans des domaines différents. Ceci a favorisé le développement de leurs compétences.

D’autres ont réussi à découvrir de nouvelles vocations et objectifs dans leurs vies, en poussant une nouvelle porte vers la réussite. Enfin, nombreux sont ceux et celles qui ont pu se conforter dans leurs métiers, grâce au bilan de compétences.

Le compte personnel de formation offre l’opportunité d’évoluer sur le plan professionnel et personnel, avec plus de 12000 formations éligibles par le biais d’organismes certifiés Qualiopi.

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