Les Centres de Formation et d’Apprentissage

Lorsqu’on évoque le domaine de la formation professionnelle, il est important de connaître l’ensemble des prestations qui peuvent être proposées par les organismes de formation, et surtout de savoir les différencier.

Les prestations en matière d’actions concourantes au développement des compétences ou de la formation, sont regroupées sous 4 grands types :

Les actions de formation 

VAE : Validation des acquis et de l’expérience

CBC : Le bilan de compétences 

CFA : Centre de formation et d’apprentissage

Chacune de ces prestations est soumise à un certain nombre d’indicateurs à valider, dans le cadre de l’obtention de Qualiopi. Compte tenu de ses spécificités, le CFA est soumis à la validation des 7 critères du RNQ, et de la totalité des indicateurs, soit 32. 

Mots-clés: CFA, Qualiopi, enseignement, alternance, indicateurs spécifiques

Qu’est-ce qu’un CFA ?

C’est l’abréviation qui correspond au Centre de Formation et de l’Apprentissage.

Ce sont des organismes de formation qui assurent un enseignement sous forme de cours théoriques, en alternant avec de la pratique en entreprise. C’est cette complémentarité entre la scolarité et l’apprentissage sur le tas qui fait des CFA des organismes de formation spécifiques. 

Les missions d’un CFA

Après l’apparition de la loi sur l’avenir professionnel du 05 septembre 2018, le champ réglementaire connaît quelques changements, notamment sur l’article L-6312 du code du travail, qui décrit plusieurs missions que les CFA doivent remplir. Voici une liste non exhaustive de ces objectifs à atteindre pour ces organismes de formation spécifiques :

-Obtenir un diplôme

-Accompagner les apprentis 

-Les PSH

-Développer leurs compétences

-Faciliter leur intégration sur le marché de l’emploi

-Clarifier et déterminer les droits et devoirs des apprentis

-Encourager la mobilité nationale et internationale

-Evaluer les compétences

-Promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et encourager la mixité professionnelle

-Résoudre les difficultés d’ordre social et matériel qui pourraient toucher un apprenti

-Renforcement du lien entre le service public et l’emploi

Les obligations des CFA

Les CFA doivent assurer des formations qui correspondent aux besoins du marché du travail, c’est pourquoi ils doivent respecter plusieurs conditions et engagements :

1. Être certifié Qualiopi.
2. Avoir un NDA
3. Mise en place d’un conseil de perfectionnement.
4. Élaboration du règlement intérieur.
5. Diffusion des statistiques annuelles des formations.
6. Le suivi de l’apprentissage et la coordination entre le formateur dans l’école et l’entreprise.
7. Respect du code du travail en termes de temps et de financement.

Les CFA et Qualiopi

A l’instar des autres organismes de formation, les CFA doivent également être certifiés Qualiopi. Pour cela, ils doivent répondre conformément aux exigences et aux conditions fixées par les 7 critères du RNQ, et donc, l’ensemble des indicateurs , au nombre de 32.

Les indicateurs spécifiques aux CFA sont les suivants : 03, 07, 13, 14,15, 16, 28 et 29

Indicateur 03 : “Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.”

Indicateur 07 : “Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.”

Indicateur 13: “ Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. “

Indicateur 14: “ Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.”

Indicateur 15: “ Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.”

Indicateur 16: “ Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.”

Indicateur 28: “Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.” 

Indicateur 29: “Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences. ”

Ainsi, ils doivent être conformes aux 7 critères du Référentiel National Qualité, ainsi qu’à l’ensemble des indicateurs, qu’ils soient communs, ou spécifiques.

La certification est délivrée par un organisme certificateur agréé, en réalisant un cycle d’audits pour vérifier la conformité des actions et des processus mis en place par le Centre de Formation et de l'Apprentissage.

Comment fonctionne un CFA ?

Les CFA comme tout établissement de formation, dont la gestion et l’organisation est assurée par un directeur, qui est nommé par un organisme gestionnaire. 

Le directeur a la charge du contrôle et du suivi de l’ensemble du personnel, du conseil de perfectionnement ainsi que des ressources de financement et du budget.

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Qu’est-ce qu’un conseil de perfectionnement ?

C’est un regroupement des représentants des apprentis, des formateurs, des entreprises et des membres du personnel dirigé par le directeur, il est consulté au moins 3 fois par an.

Le conseil de perfectionnement statue sur les questions suivantes :

• Le plan et contrôle pédagogique.
• Les conditions d’accueil.
• Le suivi du déroulement des formations.
• La gestion des contrats (des apprentis et des formateurs).
• Les projets d’investissement.

Les CFA sont destinés à tous les jeunes entre 16 et 29 ans, et ont pour objectif de faciliter leur passage de l’école à l’emploi. Faire le choix de l’apprentissage c’est opter pour la préparation de plusieurs types de diplômes, tels que :

• CAP : Certificat d'Aptitude Professionnelle.
• BEP : Brevet d'Etudes Professionnelles.
• BAC.
• BTS : Brevet de Technicien Supérieur.
• Licence.

Après le cursus choisi, de nombreuses opportunités de travail dans les métiers de la vente, de l’industrie, de l'agriculture, de l'informatique etc, s’offrent aux apprentis selon le savoir-faire et le diplôme obtenu.

Secteurs et métiers :

Les ressources de financement d'un CFA

La principale ressource financière des CFA est la perception de la taxe d’apprentissage ; mais ils peuvent aussi bénéficier de subventions de la part de la Région ou de l’État. Quant au financement par les OPCO (Opérateur de compétences), il s’agit d’un nouveau mode de financement qui a été adopté avec l’avènement de la loi de l’avenir professionnel.

On distingue plusieurs types de CFA :

1. CFA public qui sont liés à des établissements publics (dépendants du ministère de l’éducation nationale).

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2. CFA intégré qui reçoivent les stagiaires directement sur le lieu de travail en dispensant des formations et des diplômes. 

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3. CFA de branche qui ont été créés selon les branches, les spécialités et les syndicats professionnels.

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4. CFA hors murs, il s’agit de structures UFA (Unités de Formation par apprentissage) qui gèrent les contrats d’apprentissage selon les besoins de leurs partenaires.

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5. CFA consulaires qui sont gérés par :

• Des chambres de commerce et d’industrie CCI.
• Des chambres de métiers et artisanats CMI.

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6. CFA agricole public, qui a été créé par le ministère de l’agriculture et associé aux EIL (les lycées publics agricoles), dans l’optique de développer ce secteur.

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7. CFA de collectivités territoriales qui sont soutenus par les fonds publics de la collectivité territoriale.

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8. CFA rattaché à une école : certaines écoles d’ingénieurs et de commerce ont créé des CFA en internes.

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Les CFA constituent le lien entre apprentis et leurs domaines de formation, en leur facilitant l’intégration dans le monde de travail, en leur permettant d’expérimenter et d’appliquer ce qu’ils ont appris, et en facilitant l’emploi et le recrutement pour les employés et employeurs.

Afin de garantir l’inscription dans leur environnement, il est important de préserver la qualité de leur prestation, notamment en se conformant aux exigences du RNQ.