Un organisme de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formations professionnelles continues. Cet organisme est dans l’obligation de déposer auprès du préfet de sa région un NDA (selon l’article L 6351-1 du code du travail).
De même, en application de l’article L 6351-1-7 du code du travail, les listes des OF déclarés auprès dela DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, concurrence, de la consommation,du travail et de l’emploi) qui sont en règle, se voient faire publier leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF).
La formation professionnelle est un droit pour l’ensemble des actifs. Ainsi, selon les objectifs de chacun, tels que le maintien de l’emploi, le développement des compétences ou le renforcement des connaissances, chaque individu peut prétendre à une formation.
Celle-ci peut se réaliser en présentiel ou à distance, et peut être dispensée sur le lieu de travail ou au sein de l’OF. En ce qui concerne le financement, le salarié peut bénéficier d’une action de formation par le plan de formation de son entreprise. Autrement dit, il existe plusieurs types de financement de ces formations :
• Compte personnel de formation(CPF) -Projet de transition professionnelle (PTP),
• Le Congé de bilan de compétences
• le Congé validation des acquis de l’expérience

Pour bénéficier des fonds publics mutualisés, l’OF doit être certifié Qualiopi, et ce, depuis le 01 janvier 2022. Auparavant, il suffisait d’être référencé sur Datadock. Qualiopi est une certification qualité qui atteste de la qualité des procédures mises en place par les Organismes de Prestation d’Actions de Développement des Compétences (OPAC). Contrairement au Datadock qui est basé sur du déclaratif, Qualiopi est une certification délivrée par un organisme certificateur qui vérifie que l’OF réponde bien aux 7 critères du Référentiel National Qualité (RNQ). Voici les 07 critères du RNQ :
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• Critère 1 : information des publics ;
• Critère 2 : conception de la prestation ;
• Critère 3 : mise en œuvre de l’action de formation ;
• Critère 4 : mobilisation des moyens nécessaires ;
• Critère 5 : maîtrise des compétences des personnels ;
• Critère 6 : effectuer de la veille réglementaire, pédagogique et professionnelle ;
• Critère 7 : amélioration continue.

Les 7 critères du RNQ se subdivisent en 32 indicateurs au total. Pour ce qui concerne les organismes de formation, le système documentaire doit  absolument répondre aux exigences de 22 indicateurs communs d’appréciation.

La mise en place du Qualiopi soulève de nombreuses questions pour les organismes de formation, notamment celle de savoir où l’on se situe dans le processus de mise en place. Il existe deux cas de figure :
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•   Si vous n’avez pas encore démarré votre activité ( Nouvel entrant), mais que vous avec pour objectif de créer votre propre organisme de formation certifié, alors il s’agit de l’implantation de l’ensemble des procédures en adéquation avec les exigences du Référentiel national qualité.
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•   Si vous êtes un OF qui a déjà démarré son activité, et que vous utilisiez la technique déclarative sur datadock, alors il vous suffira de réviser l’ensemble de vos procédures afin qu’elles soient conformes aux exigences du Qualiopi.

Dans les deux cas, Ad certif est là pour vous accompagner avec un seul objectif : votre réussite !

Les organismes de formation labellisés QUALIOPI :
• Démontrent de la conformité aux exigences de qualité
• Bénéficient d’une démarche qualité dédiée et adaptée à leur taille
• Renforcent leur reconnaissance par les organismes financeurs
• Optimisent leur organisation
• Valorisent leurs pratiques
• Améliorent de la satisfaction de leurs clients